Toute interrogation sur une limite est une source de conflits. Le géomètre-expert est le seul professionnel habilité à délimiter la propriété foncière.
Expert assermenté
Le géomètre-expert est le seul professionnel, légalement assermenté, habilité à délimiter la propriété foncière. C'est pourquoi il intervient dans :
Le prix du bornage peut souvent s'avérer assez onéreux et le client ne comprend pas toujours comment une telle somme peut être justifiée. Voici une petite explication qui énonce point par point les différentes étapes pour le bornage d'une parcelle.
À comprendre : Le bornage est un processus complexe qui nécessite des recherches, des analyses et des démarches administratives.
Le géomètre relève la situation existante (haie, clôture, vieille souche, ancienne borne, etc.)
Recherche d'anciens plans ou croquis permettant de recalculer la limite. Cette étape peut précéder le levé.
Une fois la limite recalculée, le géomètre réalise un projet de bornage qui sera envoyé aux différents voisins pour accord sur la limite.
Lorsque tous les voisins ont signé, le géomètre se rend sur le terrain pour implanter des bornes ou un autre repère définissant la limite.
Le géomètre s'assure de la présence des personnes concernées pour signer le plan de bornage.
Le géomètre transmet le plan signé au notaire pour officialiser l'acte de bornage. Les différentes parties sont invitées à être présentes lors de cette formalité par le notaire. L'avantage de cette démarche est que le bornage est alors opposable aux tiers.
Seul professionnel habilité à délimiter les propriétés
Procès-verbal enregistré officiellement
Gestion des conflits entre voisins
De la recherche à l'enregistrement officiel
Expert habilité
Géomètre-expert assermenté
Étapes clés
5 étapes du relevé à l'enregistrement
Interventions
Limites, servitudes, mitoyenneté, partage
Valeur légale
Procès-verbal enregistré officiellement
Réponse rapide • Sans engagement
Faites appel à un expert assermenté pour délimiter votre propriété.
Nous contacterConfiez la délimitation de votre terrain à un géomètre-expert assermenté et bénéficiez d'un bornage reconnu officiellement.
Demander un devis